Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (texte de la commission n° 989) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure) 2
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information (texte de la commission n° 990) (M. Bruno Studer, rapporteur) 2
– Présences en réunion … 4

Jeudi

7 juin 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 48

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

M. Bruno Studer,

Président

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Jeudi 7 juin 2018

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (texte de la commission n° 989) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ([1]) :

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
37	Mme RACON-BOUZON Cathy	LaREM	3	5
38	Mme RACON-BOUZON Cathy	LaREM	3	ap 7
30	M. ROUSSEL Cédric	LaREM	ap 3
32	Mme RACON-BOUZON Cathy	LaREM	ap 3
33	Mme RACON-BOUZON Cathy	LaREM	ap 3
34	Mme RACON-BOUZON Cathy	LaREM	ap 3

Puis la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information (texte de la commission n° 990) (M. Bruno Studer, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

N°	Auteur	Groupe	Place	Alinéa
209	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	PREMIER	7
214	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	PREMIER	9
71	M. STUDER Bruno	LaREM	PREMIER	ap 9
173	M. FUCHS Bruno	MODEM	PREMIER	10
185	M. BOTHOREL Éric	LaREM	PREMIER	10
203	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	PREMIER	10
204	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	PREMIER	10
72	M. STUDER Bruno	LaREM	PREMIER	ap 10
227	Gouvernement		PREMIER	12
1	Mme MAUBORGNE Sereine	LaREM	PREMIER	12
207	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	PREMIER	12
208	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	PREMIER	13
205	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	2	2
206	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	3 bis	2
74	M. STUDER Bruno	LaREM	4	2
75	M. STUDER Bruno	LaREM	5	4
222	Gouvernement		6	2
221	Gouvernement		6	2
223	Gouvernement		8	4
76	M. STUDER Bruno	LaREM	8	4
226	Gouvernement		ap 8
77	M. STUDER Bruno	LaREM	9	2
224	Gouvernement		9	4
179	M. VUILLETET Guillaume	LaREM	9	5
212	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	9	5
213	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	ap 9
136	Mme FORTEZA Paula	LaREM	ap 9
177	M. VUILLETET Guillaume	LaREM	ap 9
159	M. STUDER Bruno	LaREM	9 bis	1
73	M. STUDER Bruno	LaREM	ap 9 bis
78	M. STUDER Bruno	LaREM	9 quinquies	2
65	Mme MÉNARD Emmanuelle	NI	9 sexies	S
79	M. STUDER Bruno	LaREM	9 sexies	S
210	Mme MOUTCHOU Naïma	LaREM	10	ap 4
229	Gouvernement		10	7

La séance est levée à neuf heure cinq.

Présences en réunion

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 9 heures

Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, M. Laurent Garcia, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill

Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pascal Bois, M. Stéphane Claireaux, M. Alexandre Freschi, Mme Annie Genevard, M. Michel Larive, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Patrick Vignal

[1] Les autres amendements étant considérés comme repoussés.