Dossiers / 15e législature
Politique budgétaire de réduction des inégalités
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1048
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/06/2018 | proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale Texte Déposé · n° 1048 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale Séance · n° 131 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.