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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 07/06/2018 · 3 278 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
  2. – à la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure). 2
  3. – à la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure). 2

Jeudi

7 juin 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 83

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet,

Présidente

La réunion débute à 10 heures 30.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (texte de la Commission n° 974) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er9Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
210Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
Titre12Mme LE GRIP ConstanceLes RépublicainsRepoussé

*


La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (texte de la Commission n° 995) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique1M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique9M. HUYGHE SébastienLes RépublicainsRepoussé
unique11M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique8M. STRAUMANN ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique2M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique12M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
unique23M. BARROT Jean-NoëlMouvement démocrate et apparentésRepoussé
unique14Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
unique15Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
unique24Mme LUQUET AudeMouvement démocrate et apparentésAccepté
unique16Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
unique4Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
unique26M. REDA RobinLes RépublicainsRepoussé
unique3M. PAUGET ÉricLes RépublicainsRepoussé
unique27M. REDA RobinLes RépublicainsRepoussé
unique5Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé
unique17Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. unique13M. BERNALICIS UgoLa France insoumiseRepoussé
ap. unique10Mme POUZYREFF NataliaLa République en MarcheAccepté
ap. unique20Mme SAGE MainaUDI, Agir et IndépendantsAccepté
ap. unique19Mme MÉNARD EmmanuelleDéputés non inscritsRepoussé
ap. unique25M. SAULIGNAC HervéNouvelle GaucheRepoussé
Titre6Mme LORHO Marie-FranceDéputés non inscritsRepoussé

La réunion s’achève à 10 heures 35.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-France Lorho, Mme Naïma Moutchou, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage