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Dossiers / 15e législature

Economie : révision générale des taxes à faible rendement

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
08/06/2018
→ 20/06/2018
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 08/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1038
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 20/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 20/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
08/06/2018 proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement
Texte Déposé · n° 1038
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement
Séance · n° 135
Résolution PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.