| 26/09/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/09/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/09/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/09/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/09/2018 |
rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Relations financières État-collectivités territoriales |
| 26/09/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de...
Rapport · L15
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Lutte contre la manipulation des informations |
| 26/09/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Rapport · L15
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Lutte contre la manipulation de l'information |
| 26/09/2018 |
proposition de résolution européenne relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés |
| 26/09/2018 |
proposition de résolution visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés |
| 26/09/2018 |
proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur
Proposition de loi · organique · L15
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Interdiction du cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat... |
| 25/09/2018 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2018 |
proposition de résolution relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Journée nationale d’hommage aux harkis |
| 24/09/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/09/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/09/2018 |
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Projet de loi · L15
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PDF · 54 p.
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 24/09/2018 |
projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Projet de loi · L15
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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
| 24/09/2018 |
projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2019 |
| 20/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/09/2018 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du...
Rapport · L15
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
| 20/09/2018 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du...
Projet de loi · L15
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
| 20/09/2018 |
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Organisation de la Commission nationale des comptes de campagne |
| 19/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/09/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Diplomatie économique de la France |
| 19/09/2018 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Projet de loi · L15
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Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage |
| 19/09/2018 |
proposition de loi relative au don de corps à la science
Proposition de loi · L15
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Don de corps à la science |
| 19/09/2018 |
proposition de loi visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux
Proposition de loi · L15
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Société : augmentation du numerus clausus en médecine et encouragement à... |
| 19/09/2018 |
proposition de loi visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire
Proposition de loi · L15
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Actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire |
| 19/09/2018 |
proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la...
Proposition de loi · L15
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Sanctions pénales pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves et... |
| 19/09/2018 |
proposition de loi relative à l’établissement annuel d’une cartographie des besoins en emplois en France
Proposition de loi · L15
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Cartographie annuelle des besoins en emplois en France |
| 19/09/2018 |
proposition de loi visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital
Proposition de loi · L15
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Année 2020, une année dédiée au numérique et au digital |
| 19/09/2018 |
proposition de loi visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale
Proposition de loi · L15
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Renforcement pénal des dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de... |
| 19/09/2018 |
proposition de loi visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d’un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.
Proposition de loi · L15
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Exemption de contribution audiovisuelle en cas d'accès restreint à la TNT |
| 19/09/2018 |
proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Proposition de loi · L15
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Moralisation de la vie syndicale |