Dossiers / 15e législature
Relations financières État-collectivités territoriales
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/09/2018 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 1258
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2018 | rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale Commission · n° 1258 |
Rapport d'information tel quel |
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