Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Présentation du rapport intitulé : « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale », septembre 2018 (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l’article L.O. 144 du code électoral) 2
- – Information relative à la Commission … 3
Mercredi
19 septembre 2018
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 124
session extraordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
La réunion débute à 10 heures 05.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
La Commission entend M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, auteurs, en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l’article L.O. 144 du code électoral, du rapport intitulé : « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale » (septembre 2018).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/jQbLBb
La réunion s’achève à 12 heures 20.
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Information relative à la Commission
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission, MM. Philippe Gosselin et Stéphane Mazars, vice-présidents, se rendront à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Olivier Marleix, M. Robin Reda, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Raphaël Schellenberger