Dossiers / 15^e législature

Société : augmentation du numerus clausus en médecine et encouragement à l'installation des médecins sur les territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/09/2018

→ 30/01/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1251
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
19/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
30/01/2019 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1251

Dépôt	Document	Type
19/09/2018	proposition de loi visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux Texte Déposé · n° 1251	Proposition de loi	PDF

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