Dossiers / 15e législature
Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1240
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 19/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/09/2018 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage Texte Déposé · n° 1240 |
Projet de loi |
Scrutins
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