Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Présentation du rapport du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale (MM. Charles de Courson et Jean-Paul Mattei, rapporteurs) ;
–– Échange de vues sur l’impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement ;
–– Échange de vues sur le rapport remis au Premier ministre sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand Est. …. 2
Mardi
25 Septembre 2018
Séance de 18 heures
Compte rendu n° 18
session extraordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président,
La réunion débute à 18 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président,
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/cnmpOu
La réunion s’est achevée à 19 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Thibault Bazin, Mmes Anne Blanc et Anne Brugnera, MM. Jean-René Cazeneuve et Charles de Courson, Mme Stella Dupont, MM. Olivier Gaillard et Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, MM. Didier Le Gac et Jean-Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, MM. Didier Martin, Jean-Paul Mattei, Bruno Millienne et Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, Mme Bénédicte Taurine et M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Paul Christophe, Mme Valérie Lacroute et M. Hervé Saulignac.
Assistaient également à la réunion. – MM. Jacques Cattin, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Bruno Fuchs, Laurent Furst, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann et Bruno Studer.