Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
07/04/2022	proposition de résolution visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
07/04/2022	proposition de résolution visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
06/04/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/04/2022	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/04/2022	proposition de résolution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
05/04/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
05/04/2022	proposition de résolution garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Garantir le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux
05/04/2022	proposition de résolution visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
05/04/2022	proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes Proposition de loi · L15	HTML	Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les...
05/04/2022	proposition de loi organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires Proposition de loi · L15	HTML	Organiser l’installation de médecins dans les territoires prioritaires
05/04/2022	proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement Proposition de loi · L15	HTML	Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement
05/04/2022	proposition de loi visant à moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire Proposition de loi · L15	HTML	Moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une...
05/04/2022	proposition de loi pour une réduction du temps de travail Proposition de loi · L15	HTML	Pour une réduction du temps de travail
05/04/2022	proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte Proposition de loi · L15	HTML	Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte
05/04/2022	proposition de loi visant à favoriser la reconversion des friches industrielles Proposition de loi · L15	HTML	Favoriser la reconversion des friches industrielles
05/04/2022	proposition de loi pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse Proposition de loi · L15	HTML	Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
05/04/2022	proposition de loi visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine... Proposition de loi · L15	HTML	Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification...
05/04/2022	proposition de loi visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national Proposition de loi · L15	HTML	Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
05/04/2022	proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux Proposition de loi · présentée en application de l'article 11 de la Constitution · L15	HTML	Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
05/04/2022	proposition de loi visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac Proposition de loi · L15	HTML	Modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
05/04/2022	proposition de loi visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique Proposition de loi · L15	HTML	Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
05/04/2022	proposition de loi visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle Proposition de loi · L15	HTML	Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle
05/04/2022	proposition de loi visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap Proposition de loi · L15	HTML	Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
05/04/2022	proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente... Proposition de loi · L15	HTML	Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un...
05/04/2022	proposition de loi visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté Proposition de loi · L15	HTML	Pénaliser le viol avec plus de fermeté
05/04/2022	proposition de loi visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de... Proposition de loi · L15	HTML	Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes...
05/04/2022	proposition de loi visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants... Proposition de loi · L15	HTML	Rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par...
05/04/2022	proposition de loi visant à lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière Proposition de loi · L15	HTML	Lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière
05/04/2022	proposition de loi visant à faciliter l’accession sociale et durable à la propriété Proposition de loi · L15	HTML	Faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
05/04/2022	proposition de loi instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires Proposition de loi · L15	HTML	Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité...
01/04/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/03/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/03/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/03/2022	proposition de résolution invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du...
31/03/2022	proposition de résolution invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire
30/03/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/03/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/03/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/03/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
28/03/2022	proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Proposition de loi · organique · L15	PDF · 3 p.	Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
28/03/2022	proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi · L15	PDF · 26 p.	Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
28/03/2022	proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Proposition de loi · organique · L15	HTML	Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
28/03/2022	proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Proposition de loi · L15	HTML	Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
25/03/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/03/2022	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/03/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/03/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/03/2022	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/03/2022	rapport établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
17/03/2022	proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de...