Dossiers / 15e législature
Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 5186
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 17/03/2022 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/03/2022 | proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs Texte Déposé · n° 5186 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.