Dossiers / 15e législature
Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/03/2022 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 5187
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/03/2022 | rapport établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau Commission · n° 5187 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.