Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
05/04/2019	proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Inhumation du dernier déporté au Panthéon
04/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/04/2019	proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants Proposition de loi · L15	HTML	Protection des drapeaux des associations
04/04/2019	proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte Proposition de loi · L15	HTML	Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
04/04/2019	proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Proposition de loi · L15	HTML	Agence nationale de la cohésion des territoires
03/04/2019	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/04/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Financement du terrorisme international
03/04/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 12 p.	Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)
03/04/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la... Rapport · L15	HTML	Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)
03/04/2019	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création... Rapport · L15	HTML	Agence nationale de la cohésion des territoires
03/04/2019	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à... Rapport · L15	HTML	Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
03/04/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 6 p.	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
03/04/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les... Rapport · L15	HTML	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
03/04/2019	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de... Projet de loi · L15	HTML	Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)
03/04/2019	projet de loi d'orientation des mobilités Projet de loi · L15	HTML	Orientation des mobilités (LOM)
03/04/2019	proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale aux fins de présenter l’exécution par la France des arrêts de la Cour... Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15	HTML	Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
03/04/2019	proposition de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi... Proposition de loi · organique · L15	HTML	Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
03/04/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à... Proposition de loi · L15	HTML	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
03/04/2019	proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Proposition de loi · L15	HTML	Qualité et origine des produits alimentaires
02/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/04/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/04/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/04/2019	résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs... Résolution · L15	PDF · 2 p.	Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec...
02/04/2019	résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs... Résolution · L15	HTML	Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec...
02/04/2019	avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les... Avis · L15	HTML	Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
01/04/2019	projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Projet de loi · organique · L15	PDF · 9 p.	Renforcement de l’organisation des juridictions
01/04/2019	projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Projet de loi · organique · L15	HTML	Renforcement de l’organisation des juridictions
01/04/2019	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à... Projet de loi · L15	HTML	Article 32 de la loi de protection des données personnelles
01/04/2019	proposition de loi organique visant à instaurer comme condition de candidature à l’élection législative l’expérience préalable d’un mandat d’élu Proposition de loi · organique · L15	HTML	Mandat d’élu, condition préalable de candidature aux législatives