| N° 1835 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE | N° 432 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 | |
| Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 avril 2019 | Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 avril 2019 |
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la nomination du directeur général
de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
texte ÉLABORÉ PAR
LA Commission Mixte Paritaire
Voir les numéros :
Sénat : 1re lecture : 43, 98, 100 et T.A. 21 (2018-2019).
377. Commission mixte paritaire : 431 (2018-2019).
Assemblée nationale : 1re lecture : 1394, 1622, 1620 et T.A. 243.
Commission mixte paritaire : 1835.
.................................................................................................................................