Dossiers / 15e législature
Qualité et origine des produits alimentaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 322
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 19/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 20/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 390 · adopté : Proposition de loi n° 391
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/04/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/04/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/04/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1837
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 03/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/02/2019 | proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Texte Déposé · n° 322 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2019 | proposition de loi sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (322)- la proposition de loi de M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (n°231). Texte Déposé · n° 391 |
Proposition de loi | |
| 20/03/2019 | rapport sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (322)- la proposition de loi de M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (n°231). Commission · n° 390 |
Rapport | |
| 03/04/2019 | proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Texte Déposé · n° 1837 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Séance · n° 85 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.