Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
30/04/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de... Proposition de loi · L15	HTML	Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
30/04/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764). Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance des proches aidants
30/04/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés... Proposition de loi · L15	HTML	Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
30/04/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757). Proposition de loi · L15	HTML	Engagement associatif
30/04/2019	proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte Proposition de loi · L15	HTML	Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
30/04/2019	proposition de loi visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants Proposition de loi · L15	HTML	Transmission de son patrimoine à ses enfants
30/04/2019	proposition de loi tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité Proposition de loi · L15	HTML	TVA à 0% sur les produits de première nécessité
30/04/2019	proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des départements d’outre-mer de Mayotte et de Guyane soumis à une pression migratoire importante Proposition de loi · L15	HTML	Spécificités de Mayotte et de Guyane en matière de pression migratoire
30/04/2019	proposition de loi relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière Proposition de loi · L15	HTML	Responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance...
30/04/2019	proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale Proposition de loi · L15	HTML	Droit à l'erreur des collectivités locales vis-à-vis des administrations et...
30/04/2019	proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Proposition de loi · L15	HTML	Cathédrale Notre-Dame de Paris, trésor national
30/04/2019	proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé et sur l'arrêt des regroupements dans... Proposition de loi · L15	HTML	Moratoire sur les fermetures de lits, de services, d'établissements de santé
30/04/2019	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire
30/04/2019	proposition de loi visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal Proposition de loi · L15	HTML	Limitation de la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté
30/04/2019	proposition de loi visant à garantir la transparence sur l'origine du miel Proposition de loi · L15	HTML	Garantie de la transparence sur l'origine du miel
30/04/2019	proposition de loi visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure
30/04/2019	proposition de loi demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes Proposition de loi · L15	HTML	Extension de la pratique de l'IVG instrumentale aux sages-femmes
30/04/2019	proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants Proposition de loi · L15	HTML	Stérilisation obligatoire des chats errants
30/04/2019	proposition de loi visant à instaurer un droit à l'information budgétaire Proposition de loi · L15	HTML	Droit à l'information budgétaire
30/04/2019	proposition de loi sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires Proposition de loi · L15	HTML	Plafonnement des frais d'incidents bancaires
30/04/2019	proposition de loi favorisant la liberté de semer au service de la biodiversité Proposition de loi · L15	HTML	Liberté de semer au service de la biodiversité
30/04/2019	proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires Proposition de loi · L15	HTML	Protection des recettes et créations culinaires
30/04/2019	proposition de loi visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé Proposition de loi · L15	HTML	Plafonnement des commissions d'intervention en cas de découvert ou de...
30/04/2019	proposition de loi visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France Proposition de loi · L15	HTML	Généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85
30/04/2019	proposition de loi visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur Proposition de loi · L15	HTML	Incrimination du fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
30/04/2019	proposition de loi visant à clarifier la fiscalité des dons et legs aux communes Proposition de loi · L15	HTML	Fiscalité des dons et legs aux communes
30/04/2019	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat Etude d'impact · L15	HTML	Energie et climat
30/04/2019	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et... Avis · L15	HTML	Restauration de Notre-Dame de Paris
29/04/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/04/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/04/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Centre national de la musique
29/04/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Centre national de la musique
29/04/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Centre national de la musique
29/04/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 5 p.	Centre national de la musique
29/04/2019	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La... Rapport · L15	HTML	Centre national de la musique
29/04/2019	proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15	HTML	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
29/04/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du... Proposition de loi · L15	HTML	Centre national de la musique
25/04/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/04/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/04/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/04/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/04/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/04/2019	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police
24/04/2019	projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Projet de loi · L15	HTML	Restauration de Notre-Dame de Paris
24/04/2019	projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Projet de loi · L15	HTML	Entrée en fonction des députés européens élus en 2019
24/04/2019	Etude d'impact sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Etude d'impact · L15	HTML	Restauration de Notre-Dame de Paris
24/04/2019	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Etude d'impact · L15	HTML	Entrée en fonction des députés européens élus en 2019