Dossiers / 15e législature
Entrée en fonction des députés européens élus en 2019
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1880
- 24/04/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1880
- 24/04/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1880
- 24/04/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/04/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1936 · adopté : Projet de loi n° 1936
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 493
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 15/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 498 · adopté : Projet de loi n° 499
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/05/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 22/05/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/04/2019 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Texte Déposé · n° 1880 |
Projet de loi | |
| 24/04/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Texte Déposé · n° 1880 |
Projet de loi | |
| 24/04/2019 | projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Texte Déposé · n° 1880 |
Projet de loi | |
| 07/05/2019 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). Texte Déposé · n° 1936 |
Projet de loi | |
| 07/05/2019 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880). Commission · n° 1936 |
Rapport | |
| 13/05/2019 | projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Texte Déposé · n° 493 |
Projet de loi | |
| 15/05/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°493). Texte Déposé · n° 499 |
Projet de loi | |
| 15/05/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°493). Commission · n° 498 |
Rapport | |
| projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Séance · n° 271 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Séance · n° 271 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Séance · n° 99 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LaREM | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| GDR | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.