| 30/09/2019 |
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi · L15
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Clarification de diverses dispositions du droit électoral |
| 27/09/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2019 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
Projet de loi · L15
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Régimes professionnels de retraite supplémentaire |
| 27/09/2019 |
projet de loi de finances pour 2020
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2020 |
| 26/09/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/09/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/09/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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La recherche médicale, une grande priorité nationale |
| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/09/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine |
| 25/09/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les... |
| 25/09/2019 |
rapport d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande... |
| 25/09/2019 |
rapport d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande... |
| 25/09/2019 |
proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe |
| 25/09/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes |
| 25/09/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Respect des engagements internationaux au regard des autorisations... |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration
Proposition de loi · L15
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Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA |
| 25/09/2019 |
proposition de loi relative à la prévention des violences à l'égard des femmes par l'introduction d'enseignements sur l'estime de soi et l'autodéfense dans...
Proposition de loi · L15
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Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de... |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs
Proposition de loi · L15
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Ouverture de l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans... |
| 25/09/2019 |
proposition de loi relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux...
Proposition de loi · L15
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Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la... |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants
Proposition de loi · L15
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Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées
Proposition de loi · L15
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Application de la laïcité à toutes les entreprises privées |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel
Proposition de loi · L15
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Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages
Proposition de loi · L15
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Adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme
Proposition de loi · L15
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Etude de la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme |
| 25/09/2019 |
proposition de loi relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes
Proposition de loi · L15
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Aliénation des biens du domaine privé des communes |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu
Proposition de loi · L15
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Journée nationale d'hommage aux soldats du feu |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »
Proposition de loi · L15
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Exonération de droits de mutation pour les entreprises familiales dans le... |
| 25/09/2019 |
proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées...
Proposition de loi · L15
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Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes... |
| 24/09/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/09/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/09/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/09/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de...
Rapport · L15
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Modernisation de la distribution de la presse |
| 24/09/2019 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la...
Projet de loi · L15
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Modernisation de la distribution de la presse |
| 24/09/2019 |
proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi · organique · L15
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Clarification du droit électoral |