AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 24/09/2019 · 2 626 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Mardi

24 septembre 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 104

session extraordinaire de 2018-2019

Présidence

de

M. Éric Woerth,

Président

puis de

M. Benjamin Dirx,

Secrétaire

et de

Mme Marielle de Sarnez,

Présidente de la commission des affaires étrangères

La commission examine, conjointement avec la commission des affaires étrangères, le rapport de la mission d’information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

*


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 24 septembre 2019 à 17 heures

Présents. - M. Éric Alauzet, M. François André, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabrice Brun, M. M’jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier

Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse

Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Mansour Kamardine, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman

————