Dossiers / 15e législature
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
- 24/01/2019 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
- 06/02/2019 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
- 25/09/2019 Dépôt de rapport · Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers · Rapport d'information n° 2252
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers Commission · n° 2252 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.