Dossiers / 15e législature
Journée nationale d'hommage aux soldats du feu
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2256
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 25/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2019 | proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu Texte Déposé · n° 2256 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.