Dossiers / 15e législature
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- 27/03/2019 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- 09/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- 25/09/2019 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · Rapport n° 2268
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/09/2019 | rapport d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs Commission · n° 2268 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.