| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/11/2019 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des...
Rapport · L15
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Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).
Rapport · L15
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Reconnaissance du crime d'écocide (2) |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer... |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des...
Rapport · L15
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Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer... |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les...
Rapport · L15
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Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la...
Rapport · L15
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Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 5 p.
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Lutte contre la désertification médicale et prévention |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).
Rapport · L15
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Lutte contre la désertification médicale et prévention |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Epreuve théorique du code de la route dans les lycées |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Epreuve théorique du code de la route dans les lycées |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans...
Rapport · L15
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Epreuve théorique du code de la route dans les lycées |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 7 p.
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Transparence de l'information sur les produits alimentaires |
| 27/11/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des...
Rapport · L15
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Transparence de l'information sur les produits alimentaires |
| 27/11/2019 |
projet de loi de finances pour 2020
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 448 p.
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Loi de finances 2020 |
| 27/11/2019 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN |
| 27/11/2019 |
projet de loi de finances pour 2020
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2020 |
| 27/11/2019 |
projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie |
| 27/11/2019 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes |
| 27/11/2019 |
proposition de résolution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique |
| 27/11/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux...
Proposition de loi · L15
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Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer... |
| 27/11/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354).
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la désertification médicale et prévention |
| 27/11/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre...
Proposition de loi · L15
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Transparence de l'information sur les produits alimentaires |
| 27/11/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie,...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie |
| 27/11/2019 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 19 p.
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Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie |
| 26/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/11/2019 |
rapport d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental... |
| 26/11/2019 |
rapport d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental... |
| 25/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2019 |
projet de loi de finances rectificative pour 2019
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 34 p.
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Loi de finances rectificative 2019 |
| 25/11/2019 |
projet de loi de finances rectificative pour 2019
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2019 |
| 22/11/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit |