Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Audition de M. Yves Le Breton, commissaire général à l’égalité des territoires, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et de Mme Sophie Duval-Huwart, directrice du développement des capacités des territoires, dans le cadre du projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration- à venir 2
Mercredi
27 Novembre 2019
Séance de 14 heures
Compte rendu n° 07
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 14 heures
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/nOVcmn
La réunion s’est achevée à 15 heures 10.
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Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, M. Arnaud Viala.
Excusés. – M. Stéphane Baudu, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Christophe Jerretie, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei.