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Dossiers / 15e législature

Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
27/11/2019
→ 27/11/2019
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  2. 27/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2449

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DépôtDocumentType
27/11/2019 proposition de résolution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
Texte Déposé · n° 2449
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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