Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
26/02/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
26/02/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
26/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). — Compte rendu Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Cantines vertueuses
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). — Avant-propos, commentaires... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Cantines vertueuses
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 6 p.	Cantines vertueuses
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). Rapport · L15	HTML	Cantines vertueuses
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 4 p.	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598). Rapport · L15	HTML	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 24 p.	Régulation du marché de l'art
26/02/2020	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362). Rapport · L15	HTML	Régulation du marché de l'art
26/02/2020	proposition de résolution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3 Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Fin de l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3
26/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597). Proposition de loi · L15	HTML	Cantines vertueuses
26/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de... Proposition de loi · L15	HTML	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
26/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362). Proposition de loi · L15	HTML	Régulation du marché de l'art
25/02/2020	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/02/2020	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/02/2020	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/02/2020	Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/02/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
25/02/2020	résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale Résolution · L15	HTML	Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
25/02/2020	proposition de loi visant à valoriser le travail en France Proposition de loi · L15	HTML	Valorisation du travail
25/02/2020	proposition de loi pour une retraite universellement juste Proposition de loi · L15	HTML	Retraite universellement juste
25/02/2020	proposition de loi tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune Proposition de loi · L15	HTML	Information des maires en cas de vente de bois et forêts dans leur commune
25/02/2020	proposition de loi visant à sanctionner les intrusions dans les élevages Proposition de loi · L15	HTML	Sanction des intrusions dans les élevages
25/02/2020	proposition de loi relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants Proposition de loi · L15	HTML	Conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial...
25/02/2020	proposition de loi visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée Proposition de loi · L15	HTML	Extension des droits de la fiscalité de la succession et de la donation à la...
25/02/2020	proposition de loi instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi · L15	HTML	Taux d'encadrement responsable dans les EHPAD
25/02/2020	proposition de loi visant à instaurer un fonds national d'aides remboursables Proposition de loi · L15	HTML	Fonds national d'aides remboursables
25/02/2020	proposition de loi visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation Proposition de loi · L15	HTML	Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
25/02/2020	proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes Proposition de loi · L15	HTML	Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires...
25/02/2020	proposition de loi visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de la régularisation des étrangers en situation irrégulière
25/02/2020	proposition de loi visant à garantir l’exactitude de l’information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon... Proposition de loi · L15	HTML	Réservation des indications commerciales « steak », « filet », « bacon », «...
25/02/2020	proposition de loi visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant... Proposition de loi · L15	HTML	Poursuite par le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation de...
24/02/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/02/2020	Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques... Compte rendu de réunion · L15	HTML
24/02/2020	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Protection et promotion des langues régionales
24/02/2020	proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres... Proposition de loi · L15	PDF · 2 p.	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
24/02/2020	proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Proposition de loi · L15	PDF · 3 p.	Diverses mesures de justice sociale
24/02/2020	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Proposition de loi · L15	HTML	Protection et promotion des langues régionales
24/02/2020	proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres... Proposition de loi · L15	HTML	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme