Dossiers / 15e législature
Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2373
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2019 | proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale Texte Déposé · n° 2373 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale Séance · n° 389 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.