Dossiers / 15e législature
Retraite universellement juste
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2719
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/02/2020 | proposition de loi pour une retraite universellement juste Texte Déposé · n° 2719 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.