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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/01/2026
L17 n° 4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 129580
13/01/2026
L17 n° 4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 133550
13/01/2026
L17 n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 91942
13/01/2026
L17 n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 922869
13/01/2026
L17 n° 4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 811251
13/01/2026
L17 n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 4310386
13/01/2026
L17 n° 4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 1073076
13/01/2026
L17 n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 891286
13/01/2026
L17 n° 4976
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 757173
13/01/2026
L17 n° 4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 2043511
13/01/2026
L17 n° 4974
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 876895
13/01/2026
L17 n° 4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 881622
13/01/2026
L17 n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 162765
13/01/2026
L17 n° 4971
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 851562
13/01/2026
L17 n° 4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 332027
13/01/2026
L17 n° 4969
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 1340101
13/01/2026
L17 n° 4968
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 7958106
13/01/2026
L17 n° 4967
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). rejeté 8714810
13/01/2026
L17 n° 4966
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 897276
13/01/2026
L17 n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 786983
13/01/2026
L17 n° 4964
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). adopté 79734
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). adopté 4039918
12/01/2026
L17 n° 4962
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 46711
12/01/2026
L17 n° 4961
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 46510
12/01/2026
L17 n° 4960
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 19401
12/01/2026
L17 n° 4959
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 32199
12/01/2026
L17 n° 4958
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 4884
12/01/2026
L17 n° 4957
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 8520
12/01/2026
L17 n° 4956
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 4260
12/01/2026
L17 n° 4955
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 7383
12/01/2026
L17 n° 4954
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 4923
12/01/2026
L17 n° 4953
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 4941
12/01/2026
L17 n° 4952
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 33020
12/01/2026
L17 n° 4951
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 20260
12/01/2026
L17 n° 4950
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 7387
12/01/2026
L17 n° 4949
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 3596
12/01/2026
L17 n° 4948
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 8346
23/12/2025
L17 n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). adopté 496062
23/12/2025
L17 n° 4946
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). adopté 315134
23/12/2025
L17 n° 4945
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). adopté 308034
23/12/2025
L17 n° 4944
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). adopté 253088
23/12/2025
L17 n° 4943
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). rejeté 8621210
23/12/2025
L17 n° 4942
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). adopté 298034
18/12/2025
L17 n° 4941
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 8552
18/12/2025
L17 n° 4940
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 23440
18/12/2025
L17 n° 4939
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 14449
18/12/2025
L17 n° 4938
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 14439
18/12/2025
L17 n° 4937
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 11449
18/12/2025
L17 n° 4936
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 14449
18/12/2025
L17 n° 4935
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). rejeté 14449