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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
15/05/2025
L17 n° 1684
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). rejeté 271040
15/05/2025
L17 n° 1683
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). adopté 71625
15/05/2025
L17 n° 1682
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). adopté 402946
15/05/2025
L17 n° 1681
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). adopté 403146
15/05/2025
L17 n° 1680
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). rejeté 50793
15/05/2025
L17 n° 1679
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). rejeté 28997
15/05/2025
L17 n° 1678
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). adopté 104313
15/05/2025
L17 n° 1677
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). adopté 86457
15/05/2025
L17 n° 1676
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). rejeté 251041
15/05/2025
L17 n° 1675
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). rejeté 47682
14/05/2025
L17 n° 1674
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 63741
14/05/2025
L17 n° 1673
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 141338
14/05/2025
L17 n° 1672
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
rejeté 73809
14/05/2025
L17 n° 1671
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 136175
14/05/2025
L17 n° 1670
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 85604
14/05/2025
L17 n° 1669
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
adopté 9752
14/05/2025
L17 n° 1668
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 135237
14/05/2025
L17 n° 1667
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
adopté 106142
14/05/2025
L17 n° 1666
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 47506
14/05/2025
L17 n° 1665
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 54630
14/05/2025
L17 n° 1664
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 53409
14/05/2025
L17 n° 1663
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 533722
14/05/2025
L17 n° 1662
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 41666
14/05/2025
L17 n° 1661
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 424222
14/05/2025
L17 n° 1660
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 31856
14/05/2025
L17 n° 1659
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
adopté 11832
14/05/2025
L17 n° 1658
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 92316
14/05/2025
L17 n° 1657
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 464241
14/05/2025
L17 n° 1656
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 87641
14/05/2025
L17 n° 1655
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 197542
14/05/2025
L17 n° 1654
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 55784
14/05/2025
L17 n° 1653
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 54792
14/05/2025
L17 n° 1652
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 64590
14/05/2025
L17 n° 1651
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 134656
14/05/2025
L17 n° 1650
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 131052
14/05/2025
L17 n° 1649
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 49512
13/05/2025
L17 n° 1648
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 59761
13/05/2025
L17 n° 1647
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 12774
13/05/2025
L17 n° 1646
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 87844
13/05/2025
L17 n° 1645
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 63830
13/05/2025
L17 n° 1644
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
adopté 135192
13/05/2025
L17 n° 1643
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 595245
13/05/2025
L17 n° 1642
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 351183
13/05/2025
L17 n° 1641
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 62951
13/05/2025
L17 n° 1640
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 60971
13/05/2025
L17 n° 1639
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 501036
13/05/2025
L17 n° 1638
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 371531
13/05/2025
L17 n° 1637
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 401482
13/05/2025
L17 n° 1636
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). adopté 704946
13/05/2025
L17 n° 1635
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). rejeté 781376