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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
27/10/2021
L15 n° 4069
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). adopté 40122
27/10/2021
L15 n° 4068
l'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). rejeté 20360
26/10/2021
L15 n° 4067
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). adopté 6458
26/10/2021
L15 n° 4066
l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. rejeté 35540
26/10/2021
L15 n° 4065
les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). adopté 59428
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 3442027
25/10/2021
L15 n° 4063
les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). adopté 3181
25/10/2021
L15 n° 4062
l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. adopté 4852
25/10/2021
L15 n° 4061
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). adopté 2470
25/10/2021
L15 n° 4060
l'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. rejeté 13271
25/10/2021
L15 n° 4059
l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. rejeté 9280
25/10/2021
L15 n° 4058
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. rejeté 12282
25/10/2021
L15 n° 4057
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. rejeté 15392
22/10/2021
L15 n° 4056
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 5111
22/10/2021
L15 n° 4055
l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 5500
22/10/2021
L15 n° 4054
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 5102
22/10/2021
L15 n° 4053
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 4902
22/10/2021
L15 n° 4052
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 5421
22/10/2021
L15 n° 4051
l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). rejeté 23391
22/10/2021
L15 n° 4050
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 3491
22/10/2021
L15 n° 4049
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). rejeté 11352
22/10/2021
L15 n° 4048
l'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 5300
22/10/2021
L15 n° 4047
l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 5200
22/10/2021
L15 n° 4046
l'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 4503
22/10/2021
L15 n° 4045
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 5400
22/10/2021
L15 n° 4044
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). rejeté 7394
22/10/2021
L15 n° 4043
l'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). rejeté 10393
22/10/2021
L15 n° 4042
l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 4502
22/10/2021
L15 n° 4041
l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 4800
21/10/2021
L15 n° 4040
l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 6200
21/10/2021
L15 n° 4039
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). rejeté 22426
21/10/2021
L15 n° 4038
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). adopté 7700
21/10/2021
L15 n° 4037
l'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). rejeté 21410
21/10/2021
L15 n° 4036
l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). rejeté 11397
21/10/2021
L15 n° 4035
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). rejeté 96613
20/10/2021
L15 n° 4034
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). adopté 1351251
20/10/2021
L15 n° 4033
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). adopté 1201142
20/10/2021
L15 n° 4032
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). rejeté 1071205
20/10/2021
L15 n° 4031
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). adopté 1342947
20/10/2021
L15 n° 4030
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). adopté 1482726
20/10/2021
L15 n° 4029
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). adopté 111970
20/10/2021
L15 n° 4028
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). adopté 104911
20/10/2021
L15 n° 4027
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). rejeté 539213
20/10/2021
L15 n° 4026
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). rejeté 61915
20/10/2021
L15 n° 4025
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). adopté 74733
20/10/2021
L15 n° 4024
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). rejeté 32784
20/10/2021
L15 n° 4023
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). rejeté 38795
20/10/2021
L15 n° 4022
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). rejeté 50773
20/10/2021
L15 n° 4021
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). rejeté 51774
20/10/2021
L15 n° 4020
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). adopté 91586