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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
11/07/2018
L15 n° 1017
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 35857
11/07/2018
L15 n° 1016
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 358914
11/07/2018
L15 n° 1015
l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 298717
11/07/2018
L15 n° 1014
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 318815
11/07/2018
L15 n° 1013
l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 4513213
11/07/2018
L15 n° 1012
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 3714514
11/07/2018
L15 n° 1011
l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 191213
11/07/2018
L15 n° 1010
l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 171112
10/07/2018
L15 n° 1009
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). rejeté 961561
10/07/2018
L15 n° 1008
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). rejeté 911746
05/07/2018
L15 n° 1007
l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture). rejeté 10190
05/07/2018
L15 n° 1006
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
article
adopté 4100
05/07/2018
L15 n° 1005
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
article
adopté 3660
05/07/2018
L15 n° 1004
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
motion de rejet
rejeté 7442
04/07/2018
L15 n° 1003
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). adopté 9401
04/07/2018
L15 n° 1002
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). adopté 9001
04/07/2018
L15 n° 1001
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). rejeté 19610
04/07/2018
L15 n° 1000
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). rejeté 2705
03/07/2018
L15 n° 999
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
adopté 54212
03/07/2018
L15 n° 998
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble
adopté 52223
03/07/2018
L15 n° 997
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). rejeté 19502
03/07/2018
L15 n° 996
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article
adopté 6799
26/06/2018
L15 n° 995
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). adopté 1261016
26/06/2018
L15 n° 994
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). adopté 1093923
26/06/2018
L15 n° 993
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). rejeté 85887
26/06/2018
L15 n° 992
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). adopté 87343
26/06/2018
L15 n° 991
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). rejeté 33951
21/06/2018
L15 n° 990
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).
amendement
rejeté 16181
21/06/2018
L15 n° 989
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
ensemble
adopté 40323
21/06/2018
L15 n° 988
l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
amendement
rejeté 21341
21/06/2018
L15 n° 987
l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
amendement
rejeté 23322
21/06/2018
L15 n° 986
l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). rejeté 23323
21/06/2018
L15 n° 985
l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). rejeté 27292
21/06/2018
L15 n° 984
l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). adopté 3896
21/06/2018
L15 n° 983
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.
autre
adopté 64320
21/06/2018
L15 n° 982
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet
adopté 95687
20/06/2018
L15 n° 981
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 5604
20/06/2018
L15 n° 980
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 4935
20/06/2018
L15 n° 979
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 4958
19/06/2018
L15 n° 978
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
autre motion
adopté 3200
19/06/2018
L15 n° 977
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 5941
19/06/2018
L15 n° 976
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
autre
rejeté 196316
19/06/2018
L15 n° 975
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
autre
rejeté 32373
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 34917141
18/06/2018
L15 n° 973
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). rejeté 5232
15/06/2018
L15 n° 972
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 33110
15/06/2018
L15 n° 971
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 3090
15/06/2018
L15 n° 970
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). rejeté 15242
15/06/2018
L15 n° 969
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 3192
15/06/2018
L15 n° 968
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). adopté 2873