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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

927 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
22/05/2025
L17 n° 2000
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 54784
22/05/2025
L17 n° 1999
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 45903
22/05/2025
L17 n° 1998
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 13395
22/05/2025
L17 n° 1997
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 389513
22/05/2025
L17 n° 1996
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 441012
22/05/2025
L17 n° 1995
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 451001
22/05/2025
L17 n° 1994
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 82643
22/05/2025
L17 n° 1993
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 68803
22/05/2025
L17 n° 1992
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 56941
22/05/2025
L17 n° 1991
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie
adopté 82492
22/05/2025
L17 n° 1990
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 36791
22/05/2025
L17 n° 1989
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 516911
22/05/2025
L17 n° 1988
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 62683
22/05/2025
L17 n° 1987
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 50782
22/05/2025
L17 n° 1986
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 32755
22/05/2025
L17 n° 1985
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 76632
22/05/2025
L17 n° 1984
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 57920
22/05/2025
L17 n° 1983
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 56910
22/05/2025
L17 n° 1982
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 47953
22/05/2025
L17 n° 1981
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 367313
22/05/2025
L17 n° 1980
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 14475
22/05/2025
L17 n° 1979
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 59906
22/05/2025
L17 n° 1978
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 66717
22/05/2025
L17 n° 1977
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 744310
22/05/2025
L17 n° 1976
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 47891
22/05/2025
L17 n° 1975
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 49786
22/05/2025
L17 n° 1974
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 40839
22/05/2025
L17 n° 1973
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 35854
22/05/2025
L17 n° 1972
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 50822
22/05/2025
L17 n° 1971
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 45945
22/05/2025
L17 n° 1970
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 467513
22/05/2025
L17 n° 1969
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 47850
22/05/2025
L17 n° 1968
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 51744
22/05/2025
L17 n° 1967
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 43712
22/05/2025
L17 n° 1966
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 36750
22/05/2025
L17 n° 1965
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 347151
22/05/2025
L17 n° 1964
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 58900
22/05/2025
L17 n° 1963
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 58896
22/05/2025
L17 n° 1962
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 62882
22/05/2025
L17 n° 1961
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 61873
22/05/2025
L17 n° 1960
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 64861
22/05/2025
L17 n° 1959
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 67832
22/05/2025
L17 n° 1958
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 58884
22/05/2025
L17 n° 1957
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
adopté 112616
22/05/2025
L17 n° 1956
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 76964
22/05/2025
L17 n° 1955
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
rejeté 727916
22/05/2025
L17 n° 1954
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement Fin de vie
adopté 17203
22/05/2025
L17 n° 1953
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 711024
22/05/2025
L17 n° 1952
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 709411
22/05/2025
L17 n° 1951
l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
amendement Fin de vie
rejeté 54682