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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé
L15
Rapport d'information sans mission 08/03/2018 1 0
Orientation et réussite des étudiants
L15
Projet de loi ordinaire 21/11/2017
→ 08/03/2018
21 2
Voyages à forfait et prestations de voyage liées
L15
Projet de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Protection de la compétitivité face aux contraintes réglementaires
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Capacité hydroélectrique des moulins
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Accès aux pratiques sportives pour toutes et tous
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Prélèvements ADN avant inhumation des anonymes
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant 2000
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Suppression de l’amende prévue pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Tenue uniforme à l’école, au collège et au lycée
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Tarification de la restauration scolaire
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Limitation du terme « homicide involontaire » aux comportements dangereux au volant
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Allongement de la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou hospitalisation du nouveau-né
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Traitement de la douleur
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Préenseignes dérogatoires
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Listes d'associations de locataires aux élections des représentants des locataires
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Egal accès aux soins des Français
L15
Résolution 15/02/2018
→ 07/03/2018
2 0
Encadrement de la création des bars et cafés associatifs
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
L15
Proposition de loi ordinaire 07/03/2018 1 0
Interdiction de la pêche électrique
L15
Résolution 02/02/2018
→ 06/03/2018
7 0
Premier paquet Mobilité
L15
Résolution 08/02/2018
→ 06/03/2018
5 0
Protection des grands principes de la langue française
L15
Résolution 06/03/2018 1 0
Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
L15
Proposition de loi ordinaire 10/11/2017
→ 06/03/2018
5 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/03/2018 1 0
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
L15
Proposition de loi ordinaire 05/03/2018 1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/03/2018 1 0
Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
L15
Projet de ratification des traités et conventions 11/10/2017
→ 02/03/2018
9 0
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan
L15
Projet de ratification des traités et conventions 30/08/2017
→ 02/03/2018
9 0
Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale
L15
Projet de loi ordinaire 29/06/2017
→ 02/03/2018
9 0
Evaluation environnementale des projets et information du public
L15
Projet de loi ordinaire 29/06/2017
→ 02/03/2018
16 0
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
L15
Proposition de loi ordinaire 01/03/2018 1 0
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018
L15
Rapport d'information sans mission 01/03/2018 1 0
Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
L15
Proposition de loi ordinaire 28/02/2018 1 0
Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
L15
Projet de loi ordinaire 28/02/2018 2 0
Expérimentation par les collectivités territoriales
L15
Projet ou proposition de loi organique 27/02/2018 1 0
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
L15
Projet de loi ordinaire 22/11/2017
→ 26/02/2018
19 2
Physicien médical
L15
Projet de loi ordinaire 29/06/2017
→ 26/02/2018
22 0
Optimisation et évasion fiscales
L15
Mission d'information 24/02/2018 0 0
Monnaies virtuelles
L15
Mission d'information 24/02/2018 0 0
Contentieux fiscaux
L15
Mission d'information 24/02/2018 0 0
Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
L15
Proposition de loi ordinaire 23/02/2018 1 0
Processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
L15
Résolution 23/02/2018 1 0
Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux
L15
Rapport d'information sans mission 22/02/2018 1 0
Renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure
L15
Résolution Article 34-1 22/02/2018 1 0
Viol
L15
Rapport d'information sans mission 22/02/2018 1 0
Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN
L15
Rapport d'information sans mission 22/02/2018 1 0
Exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
L15
Rapport d'information sans mission 22/02/2018 1 0