Dossiers / 15e législature
Protection des grands principes de la langue française
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 06/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 729
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/03/2018 | proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française Texte Déposé · n° 729 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.