Dossiers / 15^e législature

Egal accès aux soins des Français

Période

15/02/2018

→ 07/03/2018

Étapes

Lecture unique
15/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 673
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
15/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
06/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
06/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
07/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 733

Dépôt	Document	Type
15/02/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain Texte Déposé · n° 673	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
07/03/2018	rapport sur la proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (673). Commission · n° 733	Rapport	PDF

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