Dossiers / 15e législature
Renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 22/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 722
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/02/2018 | proposition de résolution demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire Texte Déposé · n° 722 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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