Dossiers / 15e législature
Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 22/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 719
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/02/2018 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN Commission · n° 719 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.