Dossiers / 15e législature
Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 83
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 10/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 21/02/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 322 · adopté : Proposition de loi n° 323
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/03/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 730
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 06/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/11/2017 | proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Texte Déposé · n° 83 |
Proposition de loi | |
| 21/02/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (83). Texte Déposé · n° 323 |
Proposition de loi | |
| 21/02/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (83). Commission · n° 322 |
Rapport | |
| 06/03/2018 | proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Texte Déposé · n° 730 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Séance · n° 71 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.