Dossiers / 15e législature
Principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 08/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 755
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/03/2018 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) Commission · n° 755 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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