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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Evolution de la démarche qualité au sein des EHPAD
L15
Rapport d'information sans mission 26/07/2018 1 0
Loi de financement de la sécurité sociale 2018
L15
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 29/06/2017
→ 26/07/2018
21 29
Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC
L15
Rapport d'information sans mission 25/07/2018 1 0
Délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire
L15
Projet de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Enquête publique avant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Protection et renforcement des écoles rurales
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Commissions d’intervention pratiquées par les établissements bancaires
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Interdiction de la vente libre de colliers à pointes et de dressage par stimulation électrique
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national, le 112
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Organisation de manifestations gratuites par les communes de moins de 2000 habitants et diverses associations
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Périmètre des communes pouvant percevoir la taxe sur les déchets
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Liberté au contrevenant de commuer l'amende perçue en heures de travail d'intérêt général
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Réélection de l'exécutif lors d'une élection partielle complémentaire
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Ruralité « Grande cause nationale 2019 »
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Port obligatoire du casque pour la pratique du ski pour les moins de quatorze ans
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Dispositif pour contrôler l’identité des mineurs non accompagnés
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Démarches préalables à l’organisation d’une manifestation sur le domaine public
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Fonctionnement des SDIS et engagement des sapeurs-pompiers volontaires
L15
Proposition de loi ordinaire 25/07/2018 1 0
Règlement du budget 2017
L15
Proposition de loi ordinaire 29/06/2017
→ 25/07/2018
7 0
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
L15
Mission d'information 07/03/2018
→ 24/07/2018
1 0
Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie
L15
Projet de loi ordinaire 28/02/2018
→ 23/07/2018
17 0
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
L15
Proposition de loi ordinaire 20/07/2018 1 0
Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
L15
Proposition de loi ordinaire 20/07/2018 1 0
Bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018
L15
Rapport d'information sans mission 19/07/2018 1 0
Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
L15
Résolution 19/07/2018 1 0
Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018
L15
Rapport d'information sans mission 19/07/2018 1 0
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
L15
Commission d'enquête 14/03/2018
→ 19/07/2018
1 0
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
L15
Commission d'enquête 21/02/2018
→ 19/07/2018
1 0
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
L15
Commission d'enquête 25/01/2018
→ 19/07/2018
1 0
Reconnaissance du génocide tsigane
L15
Résolution Article 34-1 18/07/2018 1 0
Application des mesures fiscales
L15
Rapport d'information sans mission 18/07/2018 1 0
Débats institutionnels dans les outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 18/07/2018 1 0
Vin naturel
L15
Résolution 16/07/2018 1 0
Coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
L15
Résolution 13/07/2018 1 0
Programmation militaire 2019-2025
L15
Projet de loi ordinaire 07/02/2018
→ 13/07/2018
24 13
Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq
L15
Résolution 12/07/2018 1 0
Prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique
L15
Rapport d'information sans mission 12/07/2018 1 0
Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices
L15
Projet de ratification des traités et conventions 17/01/2018
→ 12/07/2018
9 0
Cinquante ans après le traité de non-prolifération nucléaire
L15
Rapport d'information sans mission 11/07/2018 1 0
Méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste
L15
Résolution 11/07/2018 1 0
Défiscalisation dans les outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 11/07/2018 1 0
Ventes d’armes des entreprises françaises
L15
Résolution 11/07/2018 1 0
Parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection
L15
Proposition de loi ordinaire 11/07/2018 1 0
Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
L15
Proposition de loi ordinaire 11/07/2018 1 0
Indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
L15
Proposition de loi ordinaire 11/07/2018 1 0
Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup"
L15
Proposition de loi ordinaire 11/07/2018 1 0