Dossiers / 15e législature
Evolution de la démarche qualité au sein des EHPAD
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 26/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1214
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/07/2018 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation Commission · n° 1214 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.