Dossiers / 15^e législature

Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

07/03/2018

→ 24/07/2018

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
07/03/2018 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
21/03/2018 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
24/07/2018 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie · Rapport d'information n° 1189

Dépôt	Document	Type
24/07/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie Commission · n° 1189	Rapport d'information tel quel	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.