Dossiers / 15e législature
Prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/07/2018 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 1164
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/07/2018 | rapport établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ? Commission · n° 1164 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.