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Dossiers / 15e législature

Reconnaissance du génocide tsigane

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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18/07/2018
→ 18/07/2018
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  2. 18/07/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1178

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DépôtDocumentType
18/07/2018 proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide tsigane
Texte Déposé · n° 1178
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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