Dossiers / 15e législature
Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1210
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/07/2018 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137) Commission · n° 1210 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.