Dossiers / 15e législature
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- 25/01/2018 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- 14/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- 19/07/2018 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination · Rapport n° 1181
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/07/2018 | rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination Commission · n° 1181 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.