Dossiers / 15e législature
Règlement du budget 2017
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 980
- 23/05/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 29/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/05/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/05/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/05/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 31/05/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 05/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 06/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/06/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1055
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 595
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 21/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 04/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 628
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 25/07/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/05/2018 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Texte Déposé · n° 980 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
|
| 13/06/2018 | rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980). Commission · n° 1055 |
Rapport | |
| 21/06/2018 | projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Texte Déposé · n° 595 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
|
| 04/07/2018 | rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°595). Commission · n° 628 |
Rapport | |
| projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Séance · n° 137 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
||
| projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Séance · n° 137 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
||
| projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Séance · n° 138 |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LT | 0 | 10 | 0 | 0 | 2 | 0 | 12 |
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 | 7 | 0 | 8 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.