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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
L15
Résolution Article 34-1 06/11/2019
→ 28/01/2020
2 0
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
L15
Proposition de loi ordinaire 16/07/2019
→ 28/01/2020
9 0
Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L15
Projet de ratification des traités et conventions 22/05/2019
→ 27/01/2020
8 0
Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles
L15
Projet de ratification des traités et conventions 01/04/2019
→ 27/01/2020
8 0
Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre
L15
Projet de ratification des traités et conventions 14/11/2018
→ 27/01/2020
8 0
Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam
L15
Projet de ratification des traités et conventions 05/07/2017
→ 27/01/2020
7 0
Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer)
L15
Rapport d'information sans mission 23/01/2020 1 0
Couverture mobile et numérique du territoire
L15
Rapport d'information sans mission 23/01/2020 1 0
Mise en application de la loi PACTE
L15
Rapport d'information sans mission 23/01/2020 1 0
Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
L15
Projet de loi ordinaire 19/06/2018
→ 23/01/2020
25 73
Réduction du délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018
→ 22/01/2020
1 0
Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire
L15
Proposition de loi ordinaire 22/01/2020 1 0
Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur
L15
Proposition de loi ordinaire 22/01/2020 1 0
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
L15
Proposition de loi ordinaire 22/01/2020 1 0
Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux
L15
Proposition de loi ordinaire 22/01/2020 1 0
Proposition de loi relative au harcèlement criminel
L15
Proposition de loi ordinaire 22/01/2020 1 0
Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration
L15
Rapport d'information sans mission 22/01/2020 1 0
Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
L15
Rapport d'information sans mission 22/01/2020 1 0
Agrocarburants
L15
Rapport d'information sans mission 22/01/2020 1 0
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
L15
Proposition de loi ordinaire 21/01/2020 1 0
Répression des violences sexuelles et la protection des victimes
L15
Proposition de loi ordinaire 21/01/2020 1 0
Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes
L15
Proposition de loi ordinaire 21/01/2020 1 0
Recours juridictionnel à l'encontre du Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
L15
Proposition de loi ordinaire 21/01/2020 1 0
Reconnaissance du vote blanc
L15
Proposition de loi ordinaire 21/01/2020 1 0
Bulletin de vote unique pour les élections législatives
L15
Proposition de loi ordinaire 21/01/2020 1 0
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2020 1 0
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres
L15
Proposition de loi ordinaire 16/01/2020 1 0
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
L15
Proposition de loi ordinaire 16/01/2020 1 0
Conservation et utilisation durable de la haute mer
L15
Résolution Article 34-1 16/01/2020 1 0
Mission d'information sur le Défenseur des Droits
L15
Mission d'information 15/01/2020
→ 16/01/2020
0 0
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
L15
Proposition de loi ordinaire 15/01/2020 1 0
Droit de la copropriété des immeubles bâtis
L15
Projet de loi ordinaire 15/01/2020 1 0
Livre II du code rural et de la pêche maritime
L15
Projet de loi ordinaire 15/01/2020 1 0
Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 15/01/2020 1 0
Echange d'informations fiscales
L15
Projet de loi ordinaire 15/01/2020 1 0
Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 15/01/2020 1 0
Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes
L15
Résolution Article 34-1 15/01/2020 1 0
Soutien des conditions de vie des agriculteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Réforme de l'accès aux soins des demandeurs d'asile
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Registre national de patients transplantés à l'étranger
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Développement responsable et durable de l'énergie éolienne
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Sécurité globale
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Protection des commerces de proximité
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0
Accès des mineurs à un travail saisonnier
L15
Proposition de loi ordinaire 14/01/2020 1 0